municipales conseil d'état

Le Conseil d’État vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Lille : les élections municipales de Vimy sont annulées. Saisissez le nom, le prénom ou la date de baptême … Exposition en cours Les Archives municipales de Marseille proposent – du samedi 25 septembre 2021 au samedi 12 mars 2022 Elections Municipales 2020 Candidats aux élections municipales 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 233La réunion des agens municipaux de ' ment chargés de la répartition des contrichaque commune forme la ... Ce commissaire surveille et requiert l'exée 183. Le contentieux des municipales en conseil d’État. Mais si la décision est confirmée, les candidats devront refaire campagne et les habitants retourner aux urnes. Les arguments soulevés pour appuyer leurs requêtes sont les mêmes que ceux présentés devant le tribunal administratif, à savoir des irrégularités dans le déroulement de la campagne et, surtout, des anomalies constatées sur plusieurs signatures d’électeurs entre les deux tours de l’élection. Ce jeudi, à Paris, le conseil d’État a examiné l’appel du maire, Jean-Christophe Destailleur (divers centre), concernant l’annulation des élections municipales de 2020. En vertu de l’article ... Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 13 septembre 2021, 445544, Inédit au recueil Lebon, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE. Ce mercredi, à 14 heures, les 9e et 10e chambres réunies du Conseil d’Etat examinaient les recours déposés par Stéphane Baly et Violette Spillebout demandant l’annulation de l’élection municipale de juin 2020, à Lille. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat. Élections municipales annulées à Vif : le conseil d’État n’a toujours pas tranché. Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de l’élection municipale à Rouvres, décidée par le tribunal administratif d’Orléans en septembre 2020. Le Conseil d’État étudiera le recours de la maire Sandrine Dauchelle après l’annulation, le 11 février, de son élection par le tribunal administratif. Conseil d'État N° 441849 ECLI:FR:CECHS:2021:441849.20210531 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. Laurent Cabrera, rapporteur M. Raphaël Chambon, rapporteur public SCP ROUSSEAU, TAPIE, avocats Lecture du lundi 31 mai 2021 Le préfet avait refusé de délivrer le récépissé à l’une des listes au motif que figurait sur cette liste le nom d’une personne déjà inscrite sur une autre liste déjà enregistrée. Le tribunal avait donc Le Conseil d’État a tranché ce jeudi 22 juillet. Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 06/10/2021, 437622, Inédit au recueil Lebon 8 octobre 2021; Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 06/10/2021, 437642, Inédit au recueil Lebon 8 octobre 2021; Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 06/10/2021, 445733 8 … Élections municipales Le Fousseret : Le conseil d’état annule l’élection pour scrutin insincère ! Les électeurs de la commune de Lézinnes sont convoqués le dimanche 04 octobre 2020 pour procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux. Trouvé à l'intérieur – Page 13L'arrêté du conseil de pré . ÉLECTIONS MUNICIPALES . fecture de l'Aveyron , du 7 octobre 1836 , Un citoyen non inscrit sur la liste élecest apnulé . a 2. Les électeurs de la commune de Cornant sont convoqués le dimanche 24 octobre 2021 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le Conseil d'État pointe le ... « On lit bien … la police municipale ! La liste empêchée bénéficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune, son absence n’a donc probablement pas été sans incidence. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 octobre 2020. Il a donc proposé aux juges du Conseil d’État de rejeter la requête. 1821-1822 each in 2 volumes. Le fonds ancien, antérieur à 1790, est le plus précieux des archives avec des lettres patentes des différents rois, les délibérations du Conseil Municipal ou encore les registres paroissiaux. Les électeurs de la commune de Brosses s sont convoqués le dimanche 17 octobre 2021 pour procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux. Le conseil d’État a tranché : les élections municipales de Vif sont annulées. Le fonds moderne (1790-1982) reprend un classement par série dans lesquelles vous trouverez notamment les délibérations du Conseil Municipal ou encore l’ État Civil . Ce jeudi 7 octobre, le Conseil d'État devait statuer sur l'annulation potentielle des élections municipales de 2020 à Givors. Le Conseil d’État juge que la manœuvre a été de nature à fausser les résultats de l’élection compte tenu des conséquences de ces irrégularités sur les votes exprimés et sur la répartition des sièges entre les listes. Conseil d'État, Section, 30/03/2016, 383037, Publié au recueil Lebon; Conseil d'État, Section, 30/03/2016, 383037, Publié au recueil Lebon . lorsqu'il ne peut plus être fait appel au « suivant de liste », il est procédé au renouvellement intégral. Lire plus tard. Le Conseil d’État annule les élections municipales de Puteaux (Hauts-de-Seine). Municipales: décision du Conseil d’État attendue vendredi sur la circulaire Castaner. Trouvé à l'intérieur – Page 224D'autre part , la loi du 16 novembre 1940 disposait que les maires et conseillers municipaux des communes de plus de 2 000 habitants , désormais , seraient ... Il annule donc les élections municipales de Puteaux. Les candidats souhaitant se présenter aux élections municipales doivent, avant le scrutin, déposer leur liste à la préfecture, qui leur délivre un récépissé. La juridiction administrative a Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Sacoches et effets personnels seront mis en casiers. Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Municipales : la « circulaire Castaner » devant le conseil d’État. Une élection municipale un peu particulière puisque la socialiste l’avait emportée de 227 voix devant son Trouvé à l'intérieur – Page 717Un grief tiré de ce fait a été rejeté , alors que la présence des agents et ... note sous une décision rendue en matière d'élections municipales le 6 nov . Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française qui siège à Paris, s’est penché ce mercredi 7 juillet sur le cas des élections municipales à Cholet. Cette manœuvre a permis à une liste de participer au scrutin et a empêché une autre liste d’y participer. Élections municipales de Frayssinet : le Conseil d’État a tranché 2 Municipales 2020. Denain: les résultats des municipales définitivement validés par le Conseil d’État. 20/05/21 | TELEPHONIE, Le déferlement de la 5G est prévu pour le 15 juillet à Lille, 17/06/21 | VIE NOCTURNE, Plus de dérogation après 2 heures du matin pour les bars lillois, 07/07/21 | FOOTBALL, Gourvennec arrive sans repères dans un Losc en difficulté financière, La politique RSE de 20 Minutes est certifiée par le label Silver d’Ecovadis, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, Coronavirus à Lille : La grande braderie annulée pour la seconde fois, Lille : Gérald Darmanin veut s’opposer à l’ouverture d’une salle de shoot. Les électeurs de la commune de Saint Maurice aux Riches Hommes sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le maire et les adjoints sont élus, par le Conseil, lors de la première séance du Conseil qui suit une élection municipale. Des membres de la liste Lutte ouvrière aux élections municipales de Cholet (Maine-et-Loire) ont distribué des tracts, ce mercredi 8 septembre à midi, aux portes de l’usine Nicoll à Cholet. Ouest-France Publié le 18/12/2020 à 06h30. Le Conseil d’État pourrait confirmer l’annulation du scrutin de mars 2020, mais pas l’inéligibilité de Philippe Follet. Sélectionner un fonds. L’appel de Sandrine Dauchelle (LR) est rejeté. Les tribunaux administratifs statuent en premier ressort, le Conseil d’État est directement compétent en appel. Municipales à Givors : l'annulation préconisée par le conseil d'État, pour l'ex-maire Christiane Charnay c'est un "premier pas" Après l'annulation de l'élection municipale du 15 mars 2020 de Bellefontaine par le … Les électeurs de la commune de Champcevrais sont convoqués le dimanche 22 août 2021 pour procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux. Trouvé à l'intérieur – Page 18120 Six conseillers municipaux , dont : haouchs Boukaddour , Ben - Ahmara ... La commune de Dély - Ibrahim comprend le territoire actuel de ce village et les ... Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs. Accueil Villejuif Municipales à Villejuif : Franck Le Bohellec fait appel devant le conseil d’État | 21/04 /2021 2021-04-21T12:51:11+02:00 Réagir Par Florent Bascoul Auteur Val-de-Marne démission collective du conseil municipal, un siège devenu vacant pour quelque cause que ce soit est pourvu par le « suivant de liste » c'est à dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste. Le Conseil d’Etat va-t-il annuler l’élection de Martine Aubry ? Trouvé à l'intérieur – Page 583... nes 526 Elections au conseil municipal de Louhans 520 Elections municipales de la Charité- sur-Loire 525 Elections municipales de Jau-Dignac- et-Loirac ... Un nouveau scrutin devra être organisé. Trouvé à l'intérieur – Page 582... a nommé le sieur Constantin chef de bureau des services municipaux ; qu'A l'appui de la demande ainsi présentée dans le délai de recours contentieux, ... Ce que le conseil d’État a fait, estimant que cette « irrégularité ne saurait être considérée en l’espèce comme ayant vicié l’ensemble des opérations électorales ». Lors du premier conseil municipal, dit “d’installation”, les conseillers doivent élire le maire et ses adjoints. Traditionnellement, la tête de liste se présente et l’emporte. Mais il y a parfois quelques surprises, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants où il est possible de présenter des candidatures isolées. lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints. Celle-ci sera rendue dans un délai de deux à trois semaines. Le rapporteur du conseil d’Etat a demandé, vendredi 10 septembre à Paris, la confirmation de l’annulation des élections municipales de Mèze. A l’audience de ce mercredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé au tribunal de suivre la même logique que son homologue du tribunal administratif. Haute Gironde : le Conseil d’État valide les élections municipales de Saint-Ciers-sur-Gironde. Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal). Pour consulter le résumé cliquez ici. Horaires de la salle de lecture du lundi au vendredi : lundi après-midi de 13h à 16h45, du mardi au vendredi de 8h45 à 16h45 toujours sur rendez-vous préalable au 04 91 55 33 75 ou par mail dgac-archives@marseille.fr, en précisant votre numéro de téléphone. Municipales : le Conseil d’État suspend la circulaire Castaner. Municipales à Givors : l’annulation préconisée au Conseil d’État. Le Conseil d’État a annulé le résultat des dernières élections municipales à Cholet, ville de 53 000 habitants dans le Maine-et-Loire. …) ». Accès aux archives municipales. Pour l’heure, l’élue et les conseillers municipaux restent en place. Il confirme l’annulation des élections municipales, déjà prononcée par le tribunal administratif. Trouvé à l'intérieur – Page 8çais distingué par ses vues philantropiques et ses connaissances dans ce genre d'enseignement , ont confirmé l'opinion du Conseil municipal que cet ... La maire a choisi de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État, précise le quotidien régional. Pour l’heure, l’élue et les conseillers municipaux restent en place. Mais si la décision est confirmée, les candidats devront refaire campagne et les habitants retourner aux urnes. Écouter. Cholet. BIENVENUE AUX ARCHIVES DE CANNES (fonds du XVIe au XXe siècles) Salle de lecture n°9 avenue Montrose, lundi-vendredi, 8h30-13h30, tél. Le contentieux des élections municipales et intercommunales relève du juge administratif. retenu 48 émargements irréguliers pour 13 bureaux constatés dans les temps et écarté ceux de 62 autres bureaux déposés hors délai. Ces archives sont le reflet de l’activité depuis la création de la commune. L’intégralité de l’état civil du département des origines à nos jours est regroupé aux Archives départementales au sein de trois sous-séries : 201 E (arrondissement de Marseille, 1509-1935), 202 E (arrondissement d’Aix-en-Provence, 1501-1957), 203 E (arrondissement d’Arles, 1516-1960). Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans [1]. Trouvé à l'intérieur – Page 604... les instituteurs nommés par les conseils municipaux et qui n'a soumis l'exercice de ce pouvoir à aucune restriction établie en faveur des instituteurs. 04 89 82 20 64.Prévoir une pièce d'identité, svp. Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Trouvé à l'intérieur – Page 126VU LA REQUÊTE présentée par le sieur Chaussemiche , tendant à ce qu'il ... La commission composée de trois membres du dernier conseil municipal élu qui ... Revenus. Le Conseil d’État a annulé les élections municipales de 2020 ce vendredi. Les archives municipales proposent une recherche inédite et innovante. 1 Municipales 2020. Les électeurs de la commune de Dollot sont convoqués le dimanche 11 avril 2021 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Dans le cadre de la fête de la science, les Archives municipales proposent le samedi 2 et dimanche 3 octobre une exposition sur l’histoire de la médecine à Montpellier du Moyen-âge au 19e siècle et un atelier ludique « fabrique ta cocotte de la Médecine ». Ce patrimoine est composé des archives publiques, produites et reçues. Dans une décision rendue le 1er octobre 2021, Le Conseil d'État annule l'élection municipale à Savigny-sur-Orge (Essonne) en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 310Conseil d'Etat. Ce fascicule a été établi par Messieurs J. TUROT, E. HONORAT et R. SCHWARTZ, maîtres des requêtes chargés ... Conseil municipal: 311, 509. Vous pouvez consulter les listes des candidats aux élections municipales de votre commune ici Il y a 902 494 candidats (44,70% de femmes et 55,3% d'hommes). Ce jeudi 7 octobre, le Conseil d'État devait statuer sur l'annulation potentielle des élections municipales de 2020 à Givors. Le conseil se prononce toujours sous forme de règlements ou de résolutions lors des séances publiques où le ... Les finances municipales au Québec sont encadrés par la Loi sur la fiscalité municipale [56], [57] qui réglemente principalement l'origine des revenus, l'évaluation et la taxation foncière. Municipales au Rayol-Canadel: le Conseil d’État met fin au suspense. Alpes-de-Haute-Provence | Politique Les élections municipales de Digne-les-Bains devant le Conseil d’État . Les électeurs de la commune de Villemanoche sont convoqués le dimanche 21 novembre 2021 pour procéder à l’élection de l'intégralité des membres du conseil municipal, soit 15 sièges à pourvoir. Les électeurs de la commune de Viviers sont convoqués le dimanche 11 avril 2021 pour procéder à l’élection de 8 conseillers municipaux. Juin 2020, Guy Genet décrochait un deuxième mandat de maire avec une victoire à trois voix. Pays basque : le Conseil d’État favorable à une annulation des élections municipales de Boucau. L'appel d'une décision d'un tribunal administratif devant le Conseil d'État concerne les litiges suivants : Appréciation de légalité (lorsque le tribunal administratif a statué sur renvoi d'un tribunal judiciaire) Litige relatif aux élections municipales et départementales Décisions de référé "liberté". Sinon, le Conseil d’État affirme que le Tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit en m’octroyant la qualité d’intervenant, alors que je possédais la qualité de défendeur à l’instance. Cette personne avait d’ailleurs ensuite déposé plainte pour faux. Si ceux-ci suivent leur rapporteur, l’élection municipale d’Abbécourt sera définitivement validée. Trouvé à l'intérieur – Page 360Sont éligibles au conseil municipal La snepension ne pourra excéder trois les ... Mais le rapporteur lui a répondu que ce système restreignait le droit de ... Le Conseil d’Etat suspend la « circulaire Castaner » avant les municipales. Les élections municipales n’en finissent pas de virer au casse-tête. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois de juillet. lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres ou que la section électorale a perdu la moitié de ses membres. Les registres paroissiaux et d'état civil sont en général classés dans les séries E et E dépôt (dépôt des communes) des archives départementales et la série E des archives municipales. Le Conseil d'État doit statuer sur l'annulation ou pas des élections municipales de Bellefontaine. Ce dernier et la candidate malheureuse de LREM, Violette Spillebout, avaient dans la foulée Le Conseil d'Etat a retoqué la circulaire de Christophe Castaner sur l'attribution de nuances aux élections municipales. Au Conseil d’État d’en tirer ensuite les conséquences au regard des textes règlementaires ou des contentieux électoraux dont il est saisi. Ce mardi, le rapporteur public du Conseil d’État a demandé l’annulation du premier et second tour des élections municipales, qui ont eu lieu les 15 et 28 juin 2020. adversaire écologiste, Stéphane Baly. Les électeurs vont devoir retourner aux urnes. Portail de l’État dans l'Yonne. Soutenus par Violette Spillebout et Stéphane Baly, ces mêmes recours avaient été déboutés devant le tribunal administratif de Lille. lorsqu'il y a eu annulation de tout ou partie des élections. Déboutés devant le tribunal administratif de Lille, ils avaient porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. ArianeWeb. Jeudi 22 juillet, le Conseil d'État confirme le jugement du tribunal administratif d'Amiens rendu le 11 février 2021 annulant les élections municipales de Noyon. La juridiction administrative a Le rapporteur du conseil d’Etat a demandé, vendredi 10 septembre à Paris, la confirmation de l’annulation des élections municipales de Mèze. Moins de 1 000 habitants Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026 . - Le Conseil d’État estime que l’enregistrement d’une des listes, qui avait conduit au refus d’enregistrement d’une autre liste qui souhaitait se présenter aux élections, résultait d’une manœuvre ;- Il juge que cette manœuvre a faussé les résultats du scrutin et annule donc les élections municipales de Puteaux. Trouvé à l'intérieur – Page 21Conseil d'État. - bération du conseil municipal , en date du 16 juin 1927 , qui les avait privés du bénéfice de ces allocations ; Cons . que les requérants ... Le Conseil d’État a annulé ce mercredi l’élection municipale de 2020, suivant les conclusions du rapporteur public, reprochant à Ali Rabeh, maire (Génération. Municipales à Cholet. Abonnez-vous. En mars dernier, le tribunal administratif de Lille avait donc débouté les deux parties, notamment parce que les griefs dénoncés l’avaient été après l’expiration du délai de protestation. Le Conseil d’Etat examine deux recours demandant l’annulation de l’élection municipale à Lille. Municipales à Naples, le Conseil d’État rejette la liste Ligue. Karine Maurinaux avait déposé un recours contre les élections municipales, remportées par Guy Genet. Le Conseil d'État estime que cela aurait conduit à ne pas prendre en compte les nuances politiques exprimées par la moitié des électeurs lors des prochaines élections municipales. sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil. L’ex-maire mènera la même liste qu’en 2020. Ce mercredi après-midi, le Conseil d’Etat examinait sur le fond les requêtes en annulation de l’élection municipale à Lille déposées par Violette Spillebout (LREM) et Stéphane Baly (EELV), - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, Martine Aubry était réélue maire de Lille. Déontologie des membres de la juridiction administrative, La carte des juridictions administratives, Découvrir la justice administrative et son organisation, Questions prioritaires de constitutionnalité, Fiches pédagogiques "pour en savoir plus", Les experts auprès des juridictions administratives, Formulaires de requêtes contentieux sociaux, Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives, Les fiches pratiques de la justice administrative. Le Conseil d'État a également pour mission de … Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal), Toutes les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans l'Yonne entre mars 2014 et mars 2020, Pour toutes questions dans le domaine des élections, merci d'utiliser la boite mail. Pour autant, la décision revient au tribunal. La ville va se retrouver, temporairement, sans maire. Réponse attendue sous trois semaines. « En outre, ayant été appelé à la cause par le tribunal, il ne pouvait avoir la qualité d’intervenant dans ce litige. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Au Conseil d’État, le rapporteur public a conclu, ce mercredi, en faveur du rejet des requêtes réclamant l’annulation de l’élection municipale lilloise de 2020. Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi trois dispositions de la circulaire de Christophe Castaner limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales. Mèze : l'appel de l'annulation des élections municipales sera jugé par le Conseil d'État le 10 septembre Abonnés Mèze suspendue à la décision du Conseil d'État. Il relève, en effet, que la signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste. Portail de l’État dans l'Yonne. Le conseil municipal de Courtenay s'est déroulé ce lundi dans le contexte particulier de l'attente de l'arrêt du Conseil d'État : les élections de mars 2020 seront-elles annulées ou pas ? Le Conseil d’État a annulé les élections municipales de 2020 ce vendredi. Conseil d'État, Section, 30/03/2016, 383037, Publié au recueil Lebon; Conseil d'État, Section, 30/03/2016, 383037, Publié au recueil Lebon . Municipales : la « circulaire Castaner » devant le conseil d’État. Un mois après l'annulation des élections municipales qu'il avait remportées en juin 2020 avec 46 voix d'avance sur Sabine Nagel, Jean Hartz a décidé de saisir le Conseil d'État. JUSTICE Ce mercredi après-midi, le Conseil d’Etat examinait sur le fond les requêtes en annulation de l’élection municipale à Lille déposées par Violette Spillebout (LREM) et Stéphane Baly (EELV). Le Conseil d’État a tranché et a validé les élections municipales de la commune, gagnées en juin 2020 par Jean-Pierre Camilla face à Corinne Paolini. Trouvé à l'intérieurConseil d'État ... IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : 18 EMPLOYÉs MUNICIPAUx : 41. ... Elections au Conseil supérieur de la magistrat 175. déposé des recours en annulation de l’élection en raison « d’irrégularités » constatées lors du scrutin. 906 Views 1 juin 2021 Aucun commentaire Toute l'actualité , Sujets de société , Politique Yannick Foucaud Elections municipales : « Il faut souhaiter que le Conseil d’Etat remette en cause des jugements rendus dans le contexte du Covid-19 » Tribune Pierre Bourdon Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal). La maire a choisi de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État, précise le quotidien régional. Le Conseil d’État annule les élections municipales de Puteaux (Hauts-de-Seine). Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 septembre 2020. Élections Le Conseil d’Etat va-t-il annuler l’élection de Martine Aubry ? Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Afin de faciliter l'accès aux ressources patrimoniales qu'elles conservent, les Archives municipales et métropolitaines de Brest ont développé depuis 2003 des opérations de numérisation de documents : registres d’état civil, registres de délibérations du conseil municipal, listes de recensement, plans anciens, collections de cartes postales et de photographies.

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